Conditions générales de vente
Version en vigueur au 7 août 2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SAS POPADDICT FRANCE (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.daruma.com (« le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits proposés à la vente
Le Site propose à la vente des produits d'inspiration culturelle et des articles de papeterie, notamment des daruma (figurines traditionnelles japonaises) importés du Japon et des carnets fabriqués en Chine, ainsi que tout autre produit présenté dans l'onglet « Produits ».
Les caractéristiques essentielles des Produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels.
Certains Produits, notamment les daruma, sont des objets artisanaux fabriqués et peints à la main : de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect d'un exemplaire à l'autre sont inhérentes à leur nature artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Coordonnées du Vendeur
SAS POPADDICT FRANCE — SIREN 910 195 197 RCS Paris — 60 rue de la Jonquière, 75017 Paris — adresse électronique : arthur@sofyan.com.
Article 4 — Commandes
Il appartient au Client de sélectionner les Produits sur le Site (choix du Produit, mise au panier, vérification du panier, saisie des informations de livraison, paiement). Le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.
La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix. Une fois confirmée, la commande n'est plus modifiable et ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros ou dans la devise du pays dans lequel la commande est passée, et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, de douane, d'expédition et de livraison, facturés en supplément et calculés avant la passation de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total de l'achat, frais de livraison inclus. Une facture est établie et remise au Client.
Article 6 — Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ;
- par Apple Pay, Google Pay ;
- par Shop Pay.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté via les protocoles HTTPS et HSTS. Le service de paiement est fourni par le prestataire Stripe (et, le cas échéant, PayPal). Les coordonnées bancaires du Client sont traitées directement par ces prestataires et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Le Vendeur n'est pas tenu de livrer si le Client n'a pas payé l'intégralité du prix. Les paiements ne sont définitifs qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraisons
Les Produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai indicatif de 14 jours maximum à l'adresse indiquée par le Client. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ce délai.
Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors restituées dans les quatorze jours.
Livraisons hors de France : le Vendeur peut proposer des expéditions vers d'autres pays de l'Union européenne et à l'international. Pour toute livraison hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane, taxes d'importation ou formalités douanières sont à la charge exclusive du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays avant de commander.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits : les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et de formuler toute réserve relative à un dommage de transport apparent (colis endommagé ou déjà ouvert) dans les meilleurs délais, avec les justificatifs utiles (photographies). Ces réserves ne limitent pas les garanties légales visées à l'article 9.
Article 8 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande effective du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le Client notifie sa décision de rétractation au moyen du formulaire figurant en Annexe 2 ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il dispose alors d'un délai de quatorze jours à compter de cette notification pour retourner le Produit, dans son état et son emballage d'origine, complet et permettant sa remise sur le marché à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le produit n'est remboursé qu'une fois la conformité avec cette norme validée et acceptée par la Société.
En cas de rétractation, le prix du ou des Produits ainsi que les frais de livraison standard sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération du Produit ou de la preuve de son expédition.
Article 10 — Garantie légale
Les Produits bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit et retourne le Produit avec l'ensemble de ses éléments. Le Vendeur remplacera, réparera ou remboursera les Produits non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais. Les dispositions légales relatives aux garanties figurent en Annexe 1.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions détaillées par la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse arthur@sofyan.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 13 — Force majeure et imprévision
Les Parties ne pourront être tenues responsables d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de changement de circonstances imprévisible, conformément à l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat.
Article 14 — Droit applicable et langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Article 15 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe 1 — Dispositions légales relatives aux garanties
Article L217-3 du Code de la consommation : le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères de conformité prévus par la loi et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2 — Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation d'une commande passée sur www.daruma.com.)
À l'attention de la SAS POPADDICT FRANCE, 60 rue de la Jonquière, 75017 Paris, arthur@sofyan.com :
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous :
- Commande du (date) : ...........................................
- Numéro de la commande : ......................................
- Nom du Client : ....................................................
- Adresse du Client : ...............................................
Date et signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
